Conditions générales de vente – Formations/Consultations
Cérebéllule SRL
Centre pluridisciplinaire
Siège social :
Jozef Van Elewijkstraat, 22 bte 9
1853 Strombeek-Bever (Grimbergen)
Numéro d’entreprise (BCE) : [numéro BCE]
Email : cerebellule@gmail.com
Téléphone : 0477/92.41.20
Préface
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute inscription à l’une des formations et à toute prise de rendez-vous pour une consultation proposées par Cérebéllule SRL via son site internet ou tout autre canal de communication.
Toute inscription à une formation ou toute réservation de consultation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Le participant ou le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite.
Définitions
Dans les présentes conditions générales :
- Le terme Participant désigne toute personne s’inscrivant à une formation organisée par Cérebéllule SRL, à titre professionnel ou privé.
- Le terme Client désigne toute personne bénéficiant d’une consultation individuelle.
- Les relations contractuelles entre Cérebéllule SRL et le participant ou le client sont désignées par le terme Convention.
Les présentes conditions générales définissent l’ensemble des droits et obligations de Cérebéllule SRL et du participant ou du client.
Elles remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral.
PARTIE I – FORMATIONS
INSCRIPTIONS À CÉREBÉLLULE SRL
Toute inscription se fait par paiement selon les modalités indiquées sur le site internet
(virement bancaire et/ou paiement en ligne).
Compte bancaire : IBAN : BE69 7512 1094 9778
Titulaire : Cérebéllule SRL
IMPORTANT : merci d’indiquer le nom du participant et le nom du module en communication.
L’inscription est validée après réception du paiement. Le participant est seul responsable de l’exactitude des informations fournies.
Un email reprenant les informations pratiques est envoyé quelques jours avant la formation.
Une facture est fournie à la fin du module sur base des coordonnées communiquées.
Horaires
Les horaires sont indiqués dans le programme de formation.
Lieux de formation
Centre Cérebéllule – Strombeek
Jozef Van Elewijkstraat, 22 bte 9
1853 Strombeek-Bever (Grimbergen)
Centre Cérebéllule – Ghislenghien
Rue de Ghislenghien 13
7822 Ath
Entrée en vigueur de la convention
La convention prend effet dès le paiement des frais d’inscription.
Durée de la convention
La convention est conclue pour la durée de la formation jusqu’à son terme et prend fin automatiquement à la délivrance de l’attestation de participation.
Paiement
Le paiement total vaut inscription ferme et définitive.
Tout manquement aux obligations financières empêche l’accès à la formation.
En cas de prise en charge par un employeur, celui-ci reste solidairement responsable du paiement.
Tout rappel de paiement entraîne des frais administratifs d’un minimum de 15 €.
Une procédure de recouvrement peut être engagée si nécessaire.
Désistement
Aucun remboursement ni report n’est effectué.
Le participant peut céder sa place à une autre personne. Abandon en cours de formation
Aucun remboursement ni report ne sera accordé.
En cas de circonstances exceptionnelles, Cérebéllule SRL se réserve la possibilité d’examiner une situation particulière, sans obligation.
Absence
Toute absence doit être signalée par email.
Une absence non récupérée empêche la délivrance de l’attestation.
Récupération d’absence
Un montant de 25 € par motif d’absence est demandé afin de couvrir les frais
administratifs.
Facturation B2B
Lorsque le participant est une entreprise, une institution, une ASBL ou un professionnel indépendant, la facturation est effectuée conformément aux obligations légales en vigueur, notamment en matière de facturation électronique B2B.
PARTIE II – CONSULTATIONS
Les présentes conditions générales s’appliquent aux consultations individuelles proposées par Cérebéllule SRL, incluant notamment l’accompagnement corporel, l’intégration des réflexes archaïques, la psychomotricité relationnelle et l’accompagnement psycho-
corporel.
Nature des consultations
Les consultations s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement global et de bien- être. Elles ne se substituent en aucun cas à un diagnostic médical, psychologique ou psychiatrique, ni à un traitement prescrit par un professionnel de santé habilité.
Responsabilité du client
Le client demeure pleinement responsable de ses décisions, de son suivi médical éventuel et des informations communiquées lors des consultations.
Cérebéllule SRL ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client à l’issue des consultations.
Prise de rendez-vous et paiement
Les consultations se font sur rendez-vous.
Le paiement s’effectue selon les modalités communiquées lors de la réservation.Annulation et absence
Toute consultation annulée moins de 24 heures à l’avance ou non honorée pourra être facturée intégralement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Confidentialité
Les échanges lors des consultations sont confidentiels, dans le respect du cadre légal
applicable.
PARTIE III – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679).
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site internet de Cérebéllule SRL.
PARTIE IV – DISPOSITIONS FINALES
Force majeure
Cérebéllule SRL ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de la convention.
Nullité
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres dispositions.
Plaintes et litiges
Toute plainte doit être adressée par email ou courrier recommandé au siège social.
À défaut de règlement amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire sont seuls compétents.