Politique de confidentialité – RGPD
Le centre Cérebéllule SRL s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles et à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - Protection des données personnelles
Identité du responsable du traitement
Les données personnelles collectées via le site internet et les activités de Cérebéllule sont traitées par :
Cérebéllule SRL
Centre pluridisciplinaire
Siège social :
Jozef Van Elewijkstraat, 22 bte 9
1853 Strombeek-Bever (Grimbergen)
Numéro d’entreprise (BCE) : [numéro BCE]
Email : cerebellule@gmail.com
Téléphone : 0477/92.41.20
Cérebéllule SRL agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement
Général sur la Protection des Données.
Cadre légal
Cérebéllule SRL s’engage à traiter les données personnelles conformément au :
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679)
et à la législation belge applicable en matière de protection de la vie privée.
Données personnelles collectées
Dans le cadre de ses activités (consultations, formations, contacts, facturation),
Cérebéllule SRL est susceptible de collecter les données suivantes :
• nom et prénom
• adresse postale
• adresse électronique
• numéro de téléphone
• informations nécessaires à la facturation
• informations communiquées volontairement lors des prises de contact ou
rendez-vous
Aucune donnée sensible n’est collectée sans nécessité ni sans le consentement de la personne concernée.
Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées uniquement pour les finalités suivantes :
• gestion des inscriptions aux formations
• organisation et suivi des consultations
• communication d’informations pratiques liées aux activités
• gestion administrative, comptable et de facturation
• respect des obligations légales
• envoi d’informations ou de newsletters, uniquement avec consentement
explicite
Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales externes, ni revendues.
Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
• le consentement explicite de la personne concernée
• l’exécution d’un contrat (formation ou consultation)
• le respect des obligations légales et comptables
Destinataires des données
Les données personnelles sont traitées exclusivement par Cérebéllule SRL.
Elles peuvent être accessibles, de manière strictement limitée, à des sous-traitants nécessaires à l’organisation des formations ou à la gestion technique (ex. outils de réservation, facturation, hébergement du site), à condition que ceux-ci respectent le
RGPD. Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.
Confidentialité
Cérebéllule SRL s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles et des informations communiquées dans le cadre des consultations et des formations, dans les limites prévues par la loi.
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 10 ans après la dernière interaction, conformément aux obligations légales, administratives et comptables applicables.
À l’issue de ce délai, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée.
Sécurité des données
Cérebéllule SRL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et de prévenir toute perte, accès non autorisé, divulgation ou utilisation illicite.
Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
• droit d’accès à ses données personnelles
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• droit d’opposition au traitement des données, lorsque celui-ci repose sur
l’intérêt légitime• droit à la limitation du traitement
• droit à l’effacement, dans les limites prévues par la loi
• droit à la portabilité des données, lorsque applicable
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée par email à :
Une preuve d’identité pourra être demandée afin de garantir la sécurité des données.
Newsletter et communications
L’inscription à la newsletter ou à toute communication électronique se fait uniquement avec le consentement explicite de la personne concernée.
Il est possible de se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription ou par simple demande par email.
Cookies
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Réclamation
Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles constitue une
violation du RGPD peut introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :
Autorité de protection des données
https://www.autoriteprotectiondonnees.be
Modification de la politique de confidentialité
Cérebéllule SRL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.